CONDITIONS GENERALES DE VENTE

en vigueur à partir du 23 octobre 2025

Définitions

Les termes nommés dans les présentes conditions générales de vente auront le sens défini ci-après :

• « Abonnement » : désigne une souscription à un contrat par lequel le Client reçoit des Produits à une fréquence définie.
• « Client » :  toute personne susceptible de ou ayant procédé(r) à une Commande ou souscription d’Abonnement sur le Site.
• « Commande » : désigne le contrat conclu de façon électronique sur le Site entre le Client et Cosy Fabrik portant sur un Produit proposé par Cosy Fabrik sur son Site.
• « Conditions générales de vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente établies par Cosy Fabrik qui s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées avec les Clients sur le Site.
• « Fabricant » : désigne toute personne qui fabrique ou fait fabriquer des produits commerciaux.
• « Livraison » : désigne la remise des produits commandés par le Client sur le Site.
• « Partie » : désigne le Client ou le Vendeur définie par les présentes CGV.
• « Produits » : désigne les biens, abonnements et services proposés à la vente par Cosy Fabrik sur le Site.
• « Site » : désigne le site internet exploité par Cosy Fabrik sur lequel les Clients peuvent effectuer des achats de Produits.
• « Territoire » : désigne la zone géographique dans laquelle les Produits sont disponibles à la vente.
• « Utilisateur » : toute personne physique qui accède au Site de Cosy Fabrik que ce soit pour naviguer, s’inscrire, effectuer des achats de Produits ou utiliser d’autres fonctionnalités proposées.
• « Vendeur » : désigne la société Cosy Fabrik SAS, au capital social de 5 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 939 365 987, dont le siège social est situé 31 square Jean-Baptiste Corot, 76240 Mesnil Esnard.

N° de TVA intracommunautaire FR41 939 365 987

Courriel : contact@cosy-fabrik.fr

 

 

Article 1 : Principes généraux

1.1 Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du Site Internet www.cosy-fabrik.fr, de la Société Cosy Fabrik S.A.S., avec un Client, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Vendeur et des Clients aux différents contrats proposés sur le Site.

 

1.2 Acceptation des CGV : Lors de la validation de sa commande sur le Site, le Client est amené à accepter les présentes Conditions Générales de vente et déclare les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve et en intégralité.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société et ne sont valables qu’en langue française.

 

1.3 Modification des CVG : Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client sur le Site.

Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client ayant souscrit à un Abonnement, ce dernier pourrait résilier son Abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

1.4 Zone géographique et capacité juridique : L’offre de vente proposée sur le Site est exclusivement destinée au territoire de la France Métropolitaine et aux personnes physiques disposant de la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de la loi, c’est-à-dire agissant en dehors d’une activité professionnelle

En passant Commande, le Client déclare remplir ces conditions et notamment ne pas procéder à des achats de Produits sur le Site dans le but de les revendre de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle.

 

Article 2 – Accès au service

Les services du Site sont habituellement accessibles aux Clients 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le Vendeur, étant de fait par son activité tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site liée aux cas précités. Sur le Site www.cosy-fabrik.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui du Vendeur. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces derniers contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

 

Article 3 – Compte client

3.1 – Identification et inscription du Client : Pour passer Commande sur le Site, le Client doit au préalable s’identifier en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Les informations données par le Client doivent être exactes, complètes et actualisées. Le Client doit notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique qu’il communique lors de son inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle seront adressés tous les messages émis par le Vendeur et sera également utilisée comme l’Identifiant de connexion du Client sur le Site.

Lors de l’inscription, le Client doit identifier un mot de passe associé à son compte. Il peut à tout moment modifier son identifiant et son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site. Le Client ne pourra effectuer des Commandes sur le Site qu’en utilisant ces deux éléments. Ils sont strictement personnels et confidentiels : le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder. Toute Commande passée grâce à ces derniers sera réputée être effectuée par le Client et l’engagera en conséquence à l’égard du Vendeur. Il appartient au Client d’informer immédiatement par écrit le Vendeur de toute utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe dont il aurait connaissance.

A l’issue de la procédure d’inscription, le Vendeur adresse immédiatement un message à l’adresse électronique communiquée par le Client lui confirmant sa demande d’inscription.

Dans un souci de bonne administration de la Commande par un Client, le Client devra également remplir un formulaire sur le Site www.cosy-fabrik.fr comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Le Client accepte alors les présentes Conditions Générales de Vente, dont il reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.

 

3.2 – Désactivation de compte client : En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV que sont notamment les incidents de paiement, les informations erronées à la création du compte ou les actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’Abonnement et le compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Le Vendeur se réserve le droit également de refuser ou de contracter avec le Client ayant été exclu ou sanctionné par de tels agissements. Le cas échant, le Vendeur préviendra le Client et l’informera du motif de désactivation de son compte.

 

Article 4 – Informations relatives aux Produits

4.1 – Description des caractéristiques : Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance des caractéristiques des Produits qu’il désire commander. Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Pour toute question ou précision concernant les caractéristiques des Produits, le Client peut également contacter le Service Clients du Vendeur via l’adresse mail contact@cosy-fabrik.fr.

Les Produits vendus par le Site sont identifiés, le cas échéant par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies des produits ont un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

4.2 – Conditions d’abonnement au service d’envoi de coffrets : Le service d’envoi de coffrets suppose l’expédition répétée (selon la fréquence de souscription choisie par le Client) d’un coffret comprenant un ou plusieurs produits de loisirs créatifs, alimentaire, cosmétique, mode, objet du quotidien, de bien-être, floraux ainsi que des produits de variantes.

Le Vendeur propose différentes modalités d’abonnement au service d’envoi de coffrets.

 

4.2.1 – L’abonnement mensuel, avec paiement chaque mois : La souscription à l’Abonnement mensuel abonne le Client souscripteur au service d’envoi mensuel d’un coffret sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre Partie décide de mettre fin au contrat. Par l’acceptation de cette offre, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Le premier débit au moment de la commande déclenche l’envoi du premier coffret. Par la suite, tant que perdure l’abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement chaque mois. Les prochains prélèvements de l’Abonnement mensuel interviennent le 10 du mois du coffret concerné. Par exemple : pour le coffret du mois de novembre 2025, le prélèvement interviendra le 10 novembre.

En cas de souscription à l’Abonnement après le 10 du mois, tant que le coffret du mois en cours est disponible et n’est pas encore en vente à l’unité, celui-ci pourra être expédié selon les modalités de livraison prévues aux présentes CGV. Le prélèvement mensuel suivant interviendra le 10 du mois suivant. Dans le cas où le coffret du mois en cours ne serait plus disponible ou déjà en vente à l’unité, l’envoi débutera le mois suivant et le prélèvement suivant sera décalé d’autant.

Le Client peut mettre un terme à son Abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes CGV, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes CGV

 

4.2.2 – L’abonnement pour une durée limitée, pour soi-même ou à offrir, avec un paiement unique : La souscription à l’Abonnement pour une durée limitée permet d’abonner soi-même ou un tiers pour une période définie. Durant cette période, le Client recevra un coffret à une fréquence définie pendant la période souscrite.

Le paiement de cet Abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. L’engagement est ferme sur la période. Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ». Lors de l’arrivée de l’échéance de l’Abonnement, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée. Après cette période, le Client est libre de reconduire son abonnement à tout moment.

Le Client offre un Abonnement via une carte cadeau immatérielle (en ligne, reçue par courriel) pour l’offrir à la personne de son choix. Un code d’activation sera fourni sur la carte cadeau. Il revient au bénéficiaire de l’Abonnement cadeau d’activer personnellement sa carte cadeau sur le Site www.cosy-fabrik.fr, en se créant un compte. La carte cadeau peut être activée pendant un an à compter de la date d’achat. Elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’une prolongation de la part du Vendeur une fois la date de validité dépassée.

 

4.2.3 – Désabonnement et résiliation : Seuls les Clients bénéficiant d’un Abonnement mensuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son Abonnement mensuel sur son espace “Mon compte” ou contacter le service client par courriel : contact@cosy-fabrik.fr

Si la demande de résiliation intervient après le prélèvement automatique, la commande est réputée acceptée pour le mois concerné par le prélèvement, le Client ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le coffret de la période suivante concernée par le prélèvement.

Exemple : le prélèvement automatique a lieu le 10/04/2025 pour le coffret du mois d’avril, et le Client demande la résiliation de son Abonnement le 13/04/2025. Sa résiliation ne sera alors prise en compte que pour le coffret de la période suivante et il recevra le coffret du mois d’avril.

En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un Abonnement à un prix avantageux dû à une offre promotionnelle perdra ce privilège et devra payer le nouveau tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision du Vendeur suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client.

 

4.3 – Conditions de vente au détail. : Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes, mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et rendra le Produit indisponible à la vente.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client sera informé immédiatement par mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée sous 48h (quarante-huit heures), jours ouvrés.

 

Article 5 – Tarifs et Paiement

Les prix de vente des Produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront donc pas affectées par les modifications tarifaires. Pour les Abonnements en cours, le Client sera informé par courriel au moins 1 (un) mois avant la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif. Si le Client ne souhaite pas poursuivre son Abonnement, il pourra le résilier, sans frais ni pénalités, dans son espace « mon compte ».

Si le Client ne résilie pas son Abonnement, le nouveau tarif s’appliquera à l’Abonnement, à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par le Vendeur.

Le Client demeura en tout état de cause libre de mettre un terme à son Abonnement à tout moment.

Les tarifs indiqués sur la page produit s’entendent hors frais de port, hors mention contraire.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter, qu’il est légalement en droit d’en faire usage, et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Vendeur ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé hors cas de négligence ou faute du Vendeur ayant contribué à permettre cet usage frauduleux.

Dans le cas d’un Abonnement, dans un délai de trois jours suivants la réception de la demande d’abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.

Le Vendeur réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier tout Abonnement et/ou toute réservation et/ou tout achat et/ou toute livraison, quelle que soit leur nature et quel que soit leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement total ou partiel de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

Le Client recevra un courriel de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

Article 6 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par le Vendeur et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.

 

Article 7 – Livraison

7.1 – Modes et modalités de livraison : L’envoi des commandes s’effectue uniquement dans la zone géographique déterminée dans les présentes CGV.  Le mode de livraison des Produits est Colissimo à domicile ou en Point Relais. Les commandes sont livrées aux Clients à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement rempli par le Client lors de l’inscription sur le Site.

Pour les Abonnements, la modification du mode de livraison en cours d’Abonnement n’est pas possible. En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier au moins 10 jours avant l’envoi, soit avant le 5 du mois, en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ni des conséquences qui pourraient en découler.  Dans le cas où le colis serait renvoyé au Vendeur, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il n’y aura pas de nouvelle expédition.

 

7.2 – Délai de livraison : Le délai de livraison maximal est de soixante jours à compter de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Les modes d’expédition assurent un délai de livraison de trois jours ouvrables pour la France métropolitaine, à compter de l’expédition.

Pour les commandes de Produits vendus au détail, après réception du courriel de confirmation du paiement par le Client, le Vendeur s’engage à assurer une expédition dans les trois semaines qui suivent. En l’absence de réception de la commande trois semaines après réception du courriel de confirmation du paiement, le Client doit contacter le service client dont les coordonnées sont précisées aux présentes CGV.

Pour les souscriptions à un Abonnement, les coffrets sont expédiés entre le 15 et le 25 du mois concerné. Pour toute souscription après la date d’expédition, l’expédition du coffret du mois en cours interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours, sous réserve de disponibilité des stocks et que le coffret n’est pas disponible en vente à l’unité.

Les livraisons à domicile s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jours fériés. Le colis est pris en charge par La Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.  Si le Client est absent lors de la livraison à domicile et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera le colis du Client dans sa boîte aux lettres. Dans le cas contraire, le Client recevra un avis de passage l’invitant à retirer son colis au bureau de La Poste sous 15 jours.

Le délai de livraison peut être rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

Les Clients peuvent consulter l’état de leur commande dans leur espace « Mon Compte ».

 

7.3 – Réclamation à la livraison : Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le colis sera renvoyé au Vendeur. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. Ce dernier se doit avoir communiquer l’adresse exacte ainsi que tout renseignement complémentaire (bâtiment, rue, lieux-dit…)

Si au moment de la livraison du Produit ou dans les soixante-douze (72) heures maximum qui suivent, le Client s’aperçoit que la Commande n’est pas conforme, il peut contacter le Service Clients dont les coordonnées sont précisées aux présentes CGV.

En cas de retard, le Client doit contacter le Service Clients, dans un délai de trois mois maximum après le prélèvement du coffret ou Commande en question afin d’obtenir le numéro de suivi pour enquête auprès du transporteur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des colis perdus. A défaut, le Client devra remplir l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception de son colis alors que le transporteur le considère comme livré.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés.

Ce délai court à compter du jour :

• De la réception du ou des produits achetés sur le Site,
• De la réception du premier coffret d’un Abonnement,
• De l’achat d’une carte cadeau
• De l’achat d’un Produit numérique

Il est précisé que :

• Le jour de la remise du Produit n’est pas compté dans le délai susvisé ;
• Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
• Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client doit informer le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours précités, étant précisé que, conformément à l’art. L221-22 du C. consommation, la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

La demande de rétractation du Client devra être faite par courrier avec accusé de réception, au Vendeur, à l’adresse mentionnée aux présentes.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Le cas échéant, le Vendeur remboursera le Client dans les meilleurs délais et quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation ou de la réception des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande.

Exceptions au droit de rétractation : En vertu de l’art. L.221-28 du C. consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats suivants :

• De fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• De fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• De fourniture d’un Produit numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Ainsi sont notamment exclus du bénéfice du droit de rétractation les achats de Produits numériques et Services numériques, conformément aux dispositions de l’art. L.221-28 du C. consommation.

 

Article 9 – Garanties

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux Produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Le Vendeur ne pourra donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Conformément à l’art. L. 217-4 du C. consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’art. L. 217-5 du C. consommation. Pour être conforme au contrat, le Produit doit :

• Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
• Présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du Vendeur que ce dernier a accepté.

L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (art. L. 217-12 du C. consommation). Le Client dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.

Le Vendeur est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que le Client agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que le Client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des Produits. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de l’utilisation de son site internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit Client au Vendeur.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Aucun élément de la relation existant entre le Vendeur et le Client ne peut permettre au Client de revendiquer le transfert à son bénéfice ou au bénéfice de tout tiers d’un quelconque droit de propriété ou d’exploitation de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle (quelle qu’en soit la nature, la portée et/ou l’origine) détenus et/ou exploités par le Vendeur concernant les Produits objet de la commande et/ou se rapportant auxdits Produits. Le Client s’engage à respecter les droits ainsi détenus et/ou exploités par le Vendeur et à n’entreprendre aucune action susceptible d’y porter atteinte et de façon plus générale pouvant porter atteinte aux intérêts du Vendeur.

L’accès au Site ne confère aucune prérogative au Client sur les éléments du Site protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

 

Article 11 – Responsabilité et force majeure

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n’est pas responsable en cas d’inexécution de la Commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGV découle d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit définis par la loi ou la jurisprudence. Sont considérés comme tels notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, actes de terrorisme, interruptions ou retards dans les transports y compris chez le Vendeur et chez ses sous-traitants le cas échéant, conflits de travail, crise sanitaire, épidémie ou pandémie imposant des restrictions, notamment gouvernementales, au commerce et à la distribution de Produits, etc. La survenance d’un cas de force majeure entraîne la suspension immédiate de l’exécution de la Commande sans indemnité en faveur du Client.

 

Article 12 – Protection des données à caractère personnel

Le Vendeur collecte des données à caractère personnel concernant le Client et s’engage à assurer leur meilleur niveau de protection en conformité avec la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel au travers du Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ».

Afin de connaître les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées et pour connaître vos droits en matière de données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection de données personnelles, accessible ici.

 

Article 13 : Non renonciation et autonomie des clauses

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des CGV.

 

Article 14 : Droit applicable – litiges – réclamations – médiation

Toutes les clauses figurant dans les CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur par courrier ou courriel aux adresses renseignées aux présentes.

En cas de litige avec le Vendeur et/ou en l’absence de règlement du litige dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à un médiateur de la consommation gratuit (art.  L. 612-1 et suivants C. consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends, (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Clients avant toute demande de médiation.

A défaut de règlement amiable et pour tous litiges en lien avec les CGV, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du Vendeur.